INFORMATIONS UTILES
Législation :
- Code des Transports
- Contrat-Type de Transport
Indexation :
- Indice CNR
- Calcul de la Taxe Gasoil
IMPORTANT !
La limite contractuelle de responsabilité du transporteur en cas de litige est légalement fixée par défaut à 1000€ par colis endommagé. Si vous nous confiez de la marchandise à forte valeur ajoutée, pensez à souscrire une assurance Ad Valorem auprès de votre interlocuteur.
La limite contractuelle de responsabilité du transporteur en cas de litige est légalement fixée par défaut à 1000€ par colis endommagé. Si vous nous confiez de la marchandise à forte valeur ajoutée, pensez à souscrire une assurance Ad Valorem auprès de votre interlocuteur.